La reconnaissance du campus de Casablanca a été prononcée par le décret n° 2.25.1024 du 26 janvier 2026. Celle du campus de Rabat a été prononcée par le décret n° 2.25.1023 de la même date. Les deux textes ont été publiés au Bulletin officiel n° 7483 du 16 février 2026. La reconnaissance est accordée pour cinq années, jusqu’à l’année universitaire 2028-2029, et peut être renouvelée après une nouvelle évaluation.
La loi marocaine n° 01-00 définit la reconnaissance par l’État d’un établissement supérieur privé comme la constatation d’un niveau de qualité élevé des formations dispensées.
Cette reconnaissance intervient après l’examen de l’établissement et l’avis de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur. Elle concerne l’établissement dans son fonctionnement académique et institutionnel.
Elle est plus large que la simple autorisation d’ouverture d’une école et doit également être distinguée de l’accréditation d’une filière particulière.
Pour les filières accréditées couvertes par les décrets de reconnaissance, les diplômes délivrés par Art’Com Sup sont admis en équivalence avec les diplômes nationaux correspondants.
La loi n° 01-00 prévoit également que les diplômes d’un établissement privé reconnu par l’État sont visés par le président de l’université publique désignée. Dans le cas d’Art’Com Sup Casablanca, le décret désigne le président de l’Université Hassan II de Casablanca. Pour Rabat, c'est le président de l'université Mohammed V qui est désigné.
Cette équivalence concerne les diplômes et les filières expressément mentionnés dans les annexes des décrets.
Le décret relatif à Art’Com Sup Casablanca mentionnem les diplômes correspondant au niveau national de la Licence dans les domaines suivants :
Il mentionne également des diplômes correspondant au niveau national du Master en :
Pour Art’Com Sup Rabat, l’annexe officielle mentionne les diplômes correspondant au niveau Licence en :
Elle mentionne également les diplômes correspondant au niveau Master en :
La reconnaissance de l’État apporte plusieurs garanties institutionnelles :
La reconnaissance de l’État marocain ne garantit pas automatiquement l’équivalence d’un diplôme dans tous les pays. Chaque université, administration ou organisme étranger peut appliquer ses propres critères d’admission ou de reconnaissance académique.
Afin de faciliter la poursuite d’études et la mobilité internationale de ses lauréats, Art’Com Sup a développé des partenariats avec plusieurs universités étrangères ainsi que des parcours en double diplomation. Ces dispositifs permettent aux étudiants concernés d’enrichir leur cursus, d’acquérir une expérience internationale et, selon le programme suivi, d’obtenir un diplôme délivré conjointement ou en complément par une université partenaire (en l'occurence, l'École Supérieure de Design de Troyes pour le design et Excelia Communication School pour la communication).
Dans le cadre des admissions parallèles, Art’Com Sup doit respecter les conditions d’accès définies pour ses filières accréditées. Nous ne pouvons donc accepter que des étudiants ayant déjà suivi et validé une formation supérieure dans une filière accréditée, ou officiellement reconnue comme équivalente, et dans un domaine compatible avec le cursus demandé.
Chaque candidature fait l’objet d’une étude détaillée du programme suivi, des matières validées et du niveau atteint. L’admission en année supérieure n’est donc pas automatique : l’année d’intégration est déterminée en fonction de la correspondance entre le parcours antérieur de l’étudiant et le programme d’Art’Com Sup.